Mettre un appartement en location à Lyon implique de respecter de nombreuses règles, dont la principale concerne les diagnostics immobiliers. Le but de cette obligation ? D’une part, protéger le propriétaire souhaitant louer son bien immobilier et, d’autre part, assurer le locataire du bon état de l’appartement.
Les facteurs à prendre en compte pour mettre un appartement en location à Lyon
Dans tous les cas, un diagnostiqueur pourra vous accompagner pour vos diagnostics immobiliers pour louer sur Lyon. Afin de trouver un professionnel compétent et efficace, n’hésitez pas à consulter le site Allodiagnostic.com. En passant par les services de cette plateforme, vous pouvez faire des économies allant jusqu’à 35 % et prendre directement un rendez-vous en ligne.
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires sont définis par la réglementation :
- diagnostic amiante des parties privatives,
- diagnostic termites,
- diagnostic plomb,
- diagnostic de performance énergétique (DPE),
- diagnostic loi Carrez,
- diagnostic gaz et électricité.
Cependant, il existe certaines particularités applicables pour l’achat location vente d’un bien immobilier à Lyon et, d’une manière plus globale, dans n’importe quelle agglomération française.
Le diagnostic amiante n’a pas de durée de validité lorsqu’il est négatif. Dans ce cas, il est donc inutile de refaire un diagnostic, sauf si vous avez entrepris des travaux.
Si le diagnostic plomb révèle un résultat positif, vous devez le faire réaliser à nouveau au bout d’un an. Comme pour l’amiante, s’il est négatif, sa période de validité est illimitée.
L’obligation de respecter les diagnostics immobiliers
Mettre un appartement en location à Lyon ne peut pas se faire sans effectuer les diagnostics obligatoires, dont les résultats sont communiqués aux deux parties. Voici trois exemples concrets.
- Vous avez décidé de mettre en location un appartement dont le permis de construire a été établi avant le 1er janvier 1949. Vous devez vous orienter vers un professionnel agréé pour que celui-ci établisse un diagnostic de performance énergétique, prenne en compte l’état des servitudes et réalise un diagnostic de la surface habitable. Un diagnostic plomb est également nécessaire, ainsi qu’un état des servitudes « risques » et information sur les sols (ESRIS).
- Si la construction de votre bien immobilier a été achevée entre 1949 et le 1er juillet 1997, les diagnostics cités précédemment doivent également être réalisés, sauf le diagnostic plomb. En effet, il était interdit d’utiliser cette matière durant cette période.
- Enfin, si la date du permis de construire a été établie après le 1er juillet 1997, il n’y a que le diagnostic ESRIS de la surface habitable et le DPE qui doivent impérativement être effectués par un professionnel.
Si vous prévoyez de mettre un appartement en location à Lyon, il est donc nécessaire de vous référer systématiquement à la date du permis de construire, afin de connaître les diagnostics obligatoires que vous devez faire exécuter. La situation est similaire pour la location d’une maison, à la différence près qu’un diagnostic amiante n’est pas réalisé dans les parties privatives.
Comme vous le voyez, de nombreuses règles doivent être appliquées pour mettre un appartement en location à Lyon. Si vous ne prenez pas le temps de faire l’ensemble des diagnostics, vous ne serez tout simplement pas en conformité avec la législation.
