La rénovation de votre maison ancienne doit respecter les réglementations en vigueur actuelles. Avant de commencer les travaux, vous devez être en connaissance des lois portant non seulement sur l’urbanisme, mais aussi sur la consommation d’énergie. Découvrez les règles à suivre pour obtenir un permis de construire pour la rénovation d’une maison ancienne.
La déclaration des travaux pour rénover une maison ancienne
De simples retouches à l’intérieur de votre maison ancienne ne demandent pas la mise en connaissance des autorités locales. En revanche, vous êtes dans l’obligation d’informer le service public si vous modifiez l’architecture de la maison. Cela s’applique pour une extension de l’habitation en ajoutant une surface au plancher comprise entre 5 m² et 40 m². De même, si vous projetez à construire un mur d’une hauteur supérieure à 20 m, ou une piscine de plus de 100 m², vous devez déposer une déclaration au préalable des travaux à la mairie.
Le formulaire Cerfa 13703*06 est imprimable sur le site du service public ou à récupérer à la mairie. Au dépôt du formulaire dûment rempli, l’agent administratif vous donnera un récépissé qui vous permettra de suivre la procédure. Vous recevrez une réponse au bout de 30 jours. Si les travaux sont validés, vous pouvez commencer le chantier de rénovation. Tout au long de la construction, vous devez afficher la déclaration préalable de travaux devant votre demeure.
Le permis de construire pour la rénovation de maison ancienne
Une autorisation est obligatoire pour les travaux lourds avec d’importantes modifications dans la maison ancienne. Votre projet de rénovation doit attendre la validation du permis de construire si vous projetez une extension de plus de 40 m² sur plancher. Aussi, si l’extension est inférieure à 40 m², mais qu’elle porte la surface totale de l’habitation à 150 m², vous devez demander un permis de construire.
Pour ce faire, vous devez remplir et déposer le formulaire 13406*06 à la mairie. Il est disponible sur le site du service public ou est à récupérer à la mairie. Le délai d’instruction est d’environ 60 jours. Vous pouvez commencer les travaux de rénovation dès la réception de l’accord. Estimez avant le prix de vos travaux de modernisation sur https://outillage-de-pro.com/devis-travaux/.
Les réglementations à respecter pour rénover une maison ancienne
Avant toute rénovation, il est important de s’informer sur les réglementations qui régissent la construction. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour connaitre le Plan d’Urbanisme local. Il y a aussi les lois sur la consommation d’énergie qui encadrent les installations électriques et thermiques.
Afin de recevoir un permis de construire, vous devez respecter les obligations et les restrictions de matériaux. Si vous projetez de construire dans un secteur protégé, vous devez soumettre votre projet de rénovation pour maison ancienne à l’architecte des bâtiments de France (ABF).
