Il existe plusieurs types de terrain (diffus, constructible, viabilisé, raccordé, etc) proposés aux constructeurs et futurs acquéreurs. Lorsqu’il est viabilisé, un terrain est associé aux réseaux d’assainissement, d’eaux usées, de gaz, de téléphone et d’électricité. Il est également rattaché au réseau routier. Cet article s’intéresse à la réglementation et aux avantages du terrain viabilisé.
Avantages du terrain viabilisé constructible
L’acquisition d’un terrain constructible viabilisé est notamment avantageuse. Le premier atout de ce type de terrain est qu’il est juridiquement autorisé à recevoir des travaux de construction, grâce à l’obtention d’un certificat d’urbanisme. De plus, vous réalisez d’importantes économies financières, en n’ayant pas à payer certaines charges liées à la viabilisation. Le fait qu’un terrain ne soit pas viabilisé retarde également la date du démarrage du chantier qui est repoussée par les délais supplémentaires.
En outre, l’achat d’un terrain constructible viabilisé se trouvant dans une zone lotie vous permet de bénéficier de garanties afférant à la validité de la vente. Les vendeurs vous proposent des lots de terrains en règle avec les normes d’urbanisme, délimités et viabilisés. Pour l’achat de votre terrain, contactez Bati Aménagement : terrains viabilisés.
Réglementation autour du terrain viabilisé
Lorsque l’acquéreur d’un terrain constructible souhaite le viabiliser, il est requis qu’il dispose un certificat d’urbanisme. Ce document peut être obtenu en se rapprochant du service compétent de la mairie de sa commune. Il s’agit d’un acte administratif, qui mentionne les normes de raccordement du terrain aux différents réseaux, ainsi que les taxes liées à l’opération.
Des taxes comme la PRE (taxe de préparation raccordement d’égout) et la TLE (taxe locale d’équipement) sont prises en compte dans le calcul du prix global de la viabilisation en France. Par ailleurs, c’est grâce au certificat d’urbanisme que les entreprises spécialisées établissent leurs devis. Il faut également noter que le coût total de la viabilisation est fonction de son emplacement, vis-à-vis des réseaux existants.
