Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire des assurances professionnelles spécifiques pour pouvoir exercer légalement leurs activités professionnelles. Certaines garanties sont obligatoires. D’autres sont facultatives.
Les assurances obligatoires pour les professionnels du BTP
Les entreprises et les artisans du secteur BTP sont tenus légalement de souscrire les assurances suivantes :
L’assurance décennale
Suivant l’article L241-1 du code des assurances, les professionnels du BTP sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale BTP incluant la garantie de base responsabilité civile décennale. Cette Législation s’applique aussi bien pour les grandes entreprises BTP que pour les artisans BTP. La garantie couvre tous les éléments qui influent sur la solidité de la construction et qui affecte son usage. Elle s’applique notamment en cas d’apparition de défauts qui remettent en cause la solidité du bâtiment, comme les fissures.
Comme son nom l’indique clairement, l’assurance décennale prend effet pendant dix ans, à compter de la date de la signature de la réception du chantier. Le professionnel BTP est tenu de prouver sa souscription à l’assurance décennale en fournissant une copie de l’attestation au maître d’ouvrage avant le commencement des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro relève d’une obligation légale pour tous les professionnels dans le secteur du BTP, quelle que soit la taille de l’entreprise et pour les artisans. Ce contrat d’assurance prévoit la prise en charge de tous les dégâts matériels, immatériels et corporels causés par l’entreprise et/ou les salariés dans le cadre de la réalisation des activités professionnelles. Le professionnel peut opter pour différentes garanties dont :
- la responsabilité civile d’exploitation : couvrant les dommages occasionnés par l’assuré lors de l’exploitation de l’entreprise. Cette garantie ne prend pas en charge les dégâts causés pendant la réalisation d’une prestation,
- la protection juridique professionnelle : prévoyant l’accès à une assistance juridique et à l’intervention d’un avocat dans le cadre d’un litige porté au Tribunal.
L’assurance véhicule professionnel
La Loi impose l’obligation de souscription à l’assurance automobile professionnelle pour tous les professionnels du BTP qui possèdent et utilisent un véhicule utilitaire ou un engin de chantier pour la réalisation de leurs activités professionnelles. L’assuré a le choix entre l’assurance véhicule individuel qui prend en charge un seul véhicule et l’assurance flotte qui couvre l’ensemble des automobiles utilisés.
Les assurances facultatives pour les professionnels du BTP
Les assurances professionnelles BTP suivantes sont facultatives :
L’assurance perte d’exploitation
Ce contrat d’assurance garantit une protection financière pour le souscripteur en cas d’interruption des activités professionnelles due à des dommages au niveau des locaux et/ou des équipements professionnels suite à un sinistre.
L’assurance tous risques chantier (TRC)
Ce contrat d’assurance professionnel BTP couvre les dommages matériels qui surviennent sur un chantier de construction ou de rénovation en cours de réalisation. Il prend en charge la réparation du matériel et des équipements défectueux, garantissant, ainsi, la reprise des travaux et le bon déroulement du chantier.
L’assurance professionnelle multirisque
Ce contrat d’assurance couvre tous les dommages matériels affectant les locaux et les biens de l’entreprise assurée. Il s’applique notamment en cas d’incendie, de vol, de vandalisme, de catastrophes naturelles, etc. Le souscripteur peut choisir parmi les garanties suivantes selon les spécificités de son métier et de ses activités :
- la garantie de parfait achèvement prévoit la prise en charge des défauts qui apparaissent dans un délai légal d’un an après la date de réception du chantier,
- la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale : prend effet pendant 2 ans à compter de la date de réception du chantier. Cette garantie couvre les malfaçons apparaissant au niveau des équipements et des éléments qui constituent les équipements, non couverts par l’assurance décennale.
Les assurances facultatives garantissent la pérennité de l’activité professionnelle dans le secteur du BTP et assurent une meilleure protection à l’assuré.
