L’installation d’un abri de jardin en bois est pour beaucoup un rêve et bien souvent une nécessité. En effet, ces structures peuvent répondre aussi bien aux besoins des jardiniers pour entreposer leur matériel, qu’à ceux des télétravailleurs à la recherche d’un espace calme pour leur activité, ou encore à ceux des grandes familles qui aiment à recevoir en période estivale. Mais faut-il une autorisation de la mairie de sa ville pour entreprendre la construction d’un abri de jardin en bois ? Réponses.
Comment savoir s’il faut une autorisation de la mairie de sa ville ?
Avant de se lancer dans l’installation d’un abri de jardin en bois, il faudra impérativement se renseigner sur le PLU, Plan d’Urbanisme Local, qui dans la plupart des communes établit les règles en matière de construction. Sur ce document, vous pourrez trouver les zones constructibles de la municipalité, le règlement de construction appliqué aux terrains de la commune, les distances à respecter entre les différents bâtiments ou encore les règles générales d’architecture.
Pour savoir s’il faudra une autorisation de la mairie de sa ville pour construire vos abris de jardin, on vous conseille d’ailleurs ceux de Chalet Pro, il est ensuite indispensable de vérifier si les constructions en question répondent à certains critères. Sachez d’abord que toute construction dont la hauteur sous plafond n’excède pas 12 mètres et dont la surface est inférieure à 5 m2 ne nécessitera aucune autorisation ou permis, ni même de déclaration préalable de travaux.
Installation d’un abri de jardin en bois et formalités administratives
L’autorisation de la mairie de sa ville en matière de construction d’un abri de jardin en bois est conditionnée à deux critères essentiels : la surface de plancher et l’emprise au sol. Dans le cas des constructions dont la hauteur sous plafond est inférieure à 12 mètres, et si les deux critères précités sont compris entre 5 et 20 m2, alors le permis de construire ne sera pas nécessaire mais il faudra tout de même faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Au delà de ces surfaces, le permis de construire sera obligatoire, comme dans le cas des abris de jardin dont la hauteur sous plafond est supérieure à 12 mètres et dont les surface de plancher et emprise au sol sont supérieures à 5 m2. Seul un bâtiment de plus de 12 mètres de hauteur dont la surface est inférieure à 5 m2 sera exempté de la nécessité d’obtenir un permis de construire mais il devra tout de même faire l’objet d’une déclaration de travaux préalable.
Les risques d’un manquement à la loi en termes de construction
Obtenir l’autorisation de la mairie de sa ville pour la construction d’un abri de jardin en bois peut se faire via un formulaire en ligne ou directement auprès du service d’urbanisme dédié. Le délai est d’environ un mois pour obtenir une réponse. Sachez aussi que vous devrez fournir certains documents, dont des plans en coupe, des plans d’implantation ainsi que des photo montages de votre projet. Si ces démarches peuvent apparaître comme fastidieuses, les contourner présente de nombreux risques.
Tant que vos travaux ne sont pas prescrits, vous pouvez en effet vous voir infligé une amende oscillant entre 1200 et 6000 euros par mètre carré contesté. En cas de récidive, vous vous exposez même à une peine de six mois de prison. En outre, en cas de préjudice avéré pour vos voisins, ceux-ci peuvent vous réclamer des dommages et intérêts. Enfin, même la commune pourra vous attaquer en justice si votre construction enfreint les règles d’urbanisme.
