Le plan de récolement est un programme obligatoire qui survient lorsqu’un travail de construction ou un chantier se termine. Ce plan permet de contrôler tout le travail effectué sur le terrain. Établi par un géomètre ou un autre professionnel, en France, il doit respecter certaines exigences des clauses administratives générales (CCAG) (article 29). Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le plan de récolement de fin des travaux, c’est quoi en fait ?
Par définition, il s’agit d’une opération qui consiste à compter une série d’objets répertoriés dans un inventaire. Il permet également de vérifier la conformité d’un objet ou d’une opération à un ensemble de réglementations ou d’exigences contractuelles. Par exemple la pause d’un panneau mural ou d’une dalle.
Dans l’industrie de la construction, le plan de récolement est un plan précis qui décrit le travail réellement effectué. Il est établi une fois que le chantier s’achève. D’ailleurs, il est à l’opposé du plan de projet décrit le travail prévu. Cette esquisse permet donc de vérifier l’emplacement exact où les objets ont été placés, ainsi que l’emplacement où les différents travaux ont été réalisés. En fait, les emplacements prévus peuvent changer soudainement en raison de la nature du terrain à bâtir.
Dans la plupart des situations, le plan de récolement est réalisé par un géomètre. Pour la construction d’une maison neuve, ce document peut être préparé par un architecte ou un bureau de planification de l’entreprise de construction. Le client doit valider le plan d’avant-projet afin de soumettre le permis de construire à la mairie.
Le plan de récolement doit être créé en triple exemplaire. La première version est mise à la disposition de l’administration pour demander l’autorisation de modification pour l’élaboration du certificat de conformité des travaux réalisés. Et le second est livré au client pour l’accueil et la sécurité.
Les plans de récolement : à quoi cela ça sert lors de travaux ?
Le plan de récolement est une chose incontournable pendant la construction d’un lotissement. En fait, il permet de mettre en place les bornes et de vérifier l’endroit exact où se trouvent les réseaux enterrés. Dans ce cas, il sera plus simple de déterminer la liste et de donner les détails à la voirie concernant les types d’installations de l’habitat.
Dans ce genre de projet, le géomètre doit fournir plusieurs plans à savoir celui des différents réseaux (électricité, eau potable, eaux usées, téléphone, etc.), de bornage, de composition indiquant l’implantation des maisons, de la topographie et les voiries.
Au regard du permis délivré ou de la déclaration préalable au sens de l’article L.462-2 du code de l’urbanisme, le récolement a pour but de maitriser la conformité de ces travaux. D’ailleurs, cet examen est obligatoire pour un établissement qui reçoit du public comme le stipule l’article R.462-7b du code de l’urbanisme. Il doit être fait en liaison avec le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Plan de récolement : quelle est son utilité pour un chantier ?
Ce document fournit des informations sur le maintien du réseau au niveau de la construction. Son objectif est de prévoir les accidents et de planifier les tâches futures. Le plan de récolement est très important, car il permet de connaître l’emplacement exact du réseau souterrain. De plus, il est nécessaire lors de la construction des maisons. Vérifiez une fois terminé pour s’assurer que l’installation est conforme au plan initial.
