Créé en 2006 puis précisé davantage en 2013, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document absolument essentiel dans le monde des transactions immobilières. En effet, il se charge d’établir toutes les conclusions des diagnostiqueurs professionnels, en attribuant à chaque logement une lettre comprise entre A et G. Cette lettre permet d’évaluer les performances énergétiques d’une habitation d’un simple coup d’œil. Or, pour plusieurs raisons, l’agent immobilier se doit de vérifier le diagnostic de performance énergétique avant de mener à bien une tractation. S’il se manque, cela pourrait relever de la faute professionnelle. Pourquoi cela ?
Vérifier le diagnostic de performance énergétique pour fournir une information éclairée aux clients
Qu’il agisse dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, l’agent immobilier n’est pas qu’un simple intermédiaire entre deux parties. Il opère également en tant qu’expert, possède un rôle important d’accompagnement et de conseil de ses clients et organise le suivi administratif des dossiers. Il se doit donc de livrer aux différentes parties toutes les informations dont elles ont besoin pour pouvoir signer des contrats de manière libre et éclairée.
Or, les données contenues dans le DPE sont primordiales pour que l’acquéreur d’un logement puisse anticiper ses dépenses énergétiques futures. Malgré les différences entre le métier d’agent immobilier et celui d’agent commercial immobilier, à propos duquel on peut en apprendre davantage sur les pages informatives du site Batirama, ces différents professionnels se doivent de vérifier que le diagnostic de performance énergétique reflète bien la réalité matérielle du logement en question. Afin d’éviter les litiges et les mauvaises surprises.
L’obligation de l’agent immobilier de se conformer aux réglementations en vigueur
De manière plus générale, des raisons légales imposent à l’agent immobilier de systématiquement vérifier les diagnostics de performance énergétique des logements dont il a la charge. En effet, le DPE reste un document officiel dont la réalisation est encadrée par la loi. Ainsi, le simple fait de faire paraître une annonce de location sans l’accompagner de son étiquette énergie et climat est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3000 euros.
De plus, en cas de diagnostic de performance énergétique erroné, le bailleur ou l’acheteur d’un logement pourra faire état d’un préjudice et entamer une action en justice pour demander une compensation financière. Un bon ou un mauvais DPE entraîne donc de puissants effets sur le marché. Or, l’agent immobilier s’engage sur les informations fournies au moment de la signature, et pourrait donc voir sa propre responsabilité engagée dans un tel cas de figure.
Vérifier le DPE pour ne pas mettre de logement interdit à la location sur le marché !
Par ailleurs, l’agent immobilier serait bien inspiré de vérifier les diagnostics de performance énergétique afin de ne pas commettre d’erreur manifeste au moment de proposer certains logements à la location. En effet, le DPE a évolué depuis le 1er juillet 2021. Il interdit d’ores et déjà aux bailleurs de louer les logements dont le DPE est classé G+. En 2025, ce sera le tour des logements étiquetés G, puis celui des logements étiquetés F en 2028.
De ce fait, il est de la responsabilité de l’agent immobilier de respecter ce calendrier, faute de quoi il se retrouvera immédiatement dans une situation d’illégalité ! Enfin, sur le plan moral, il lui revient de renseigner les bailleurs pour lesquels il travaille. Sans aller jusqu’à leur soumettre des plans de rénovation de maison, il pourrait habilement les inciter à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques de ces habitations.
