Lorsque vous recevez un héritage important, il peut être intéressant de chercher à vendre un bien immobilier ou un terrain compris dans les lots que vous vous préparez à acquérir plutôt que d’entamer vos économies personnelles pour payer les frais de succession. Attention cependant, des dispositions fiscales très particulières régissent des opérations de ce type. Il convient alors de disposer d’une compréhension fine des enjeux pour fixer le prix de vente d’un terrain, afin de bénéficier du meilleur retour.
Les dispositions fiscales pesant sur la vente d’un terrain reçu en succession
En effet, ce n’est qu’en calculant le montant des impôts que vous aurez à payer et en les rapportant à l’argent gagné dans l’opération que vous réussirez à déterminer le prix de vente idéal de votre terrain. La somme d’argent reçue à la suite d’une telle vente fera d’abord l’objet d’un impôt sur la plus-value : il s’agit de la différence entre le prix payé lors de l’acquisition du bien par votre ascendant et celui que vous vous-même obtiendrez de cette vente.
En principe, vous paierez un montant équivalent à 19% de cette valeur au titre de l’impôt sur le revenu, et un montant équivalent à 17,2% de cette valeur au titre des prélèvements sociaux. Aussi, pour mieux comprendre l’ensemble des dispositions qui s’appliquent lorsque l’on cherche à vendre un bien pour payer les droits de succession, il peut être judicieux de visiter le site d’un consultant spécialisé qui, comme Nexity, connaît parfaitement les différents rouages de ces procédures.
L’impact des droits de succession sur le prix de vente d’un terrain
Cependant, l’impôt sur la plus-value n’est pas le seul impôt dont vous aurez à vous acquitter si vous cherchez à vendre un terrain pour payer des frais de succession. Et oui, à moins de figurer dans l’un des rares cas où certaines exonérations pourraient vous sauver la mise, des droits de succession s’appliqueront également ! Ils dépendent étroitement de la valeur du terrain lui-même.
Plusieurs taux peuvent être appliqués sur le prix de vente du terrain. Vous paierez 5% de la somme obtenue si vous avez vendu votre bien pour un montant inférieur ou égal à 8 072 euros. En revanche, si cette valeur dépasse 1 805 677 euros, c’est de 45% de la somme dont vous aurez à vous séparer. Entre ces deux valeurs, un ensemble de paliers intermédiaires existent. À vous de déterminer le prix de vente en en tenant compte de manière optimale.
Fixer le prix de vente d’un terrain en tenant compte des abattements possibles
Dans un dernier temps, il vous faudra déterminer le moment où vous décidez de vendre afin de fixer le prix de vente de votre terrain. En effet, plus vous le conserverez longtemps avant de le céder, plus vous pourrez alors bénéficier d’abattements touchant l’impôt sur la plus-value. Après les 6 premières années suivant la succession, l’impôt sur le revenu devient impacté de 6% par an. La même disposition s’applique avec un abattement de 1,65% par an en ce qui concerne l’impôt sur les prélèvements sociaux.
Il existe un second palier d’abattement survenant lors de la 22ᵉ année suivant l’acquisition, et un 3ᵉ lors de la 30ᵉ année. Passé cette date, vous ne serez plus soumis à aucun de ces deux impôts, et pourrez donc fixer un prix plus élevé en toute détente. Cependant, cela est un bon calcul si vous entendez vous servir de cet argent pourbgb. Mais pour payer les frais de succession, il faudra repasser…
