Alors que vous êtes enfin parvenu à élaborer les prévisions financières et les calculs nécessaires pour envisager la construction de votre future maison, vous pensez que le plus dur est peut-être fait. Cependant, il convient maintenant de vous atteler aux nombreuses démarches administratives du permis de construire. Et obtenir ce précieux sésame s’avère une tâche extrêmement coûteuse, et tellement chronophage. Heureusement, il existe des moyens pour ne plus avoir à naviguer dans ces eaux juridiques troubles.
Les démarches administratives du permis de construire : comment s’y retrouver dans cet océan de formalités juridiques ?
Naviguer dans les démarches administratives du permis de construire s’avère tout d’abord extrêmement coûteux en temps. En effet, ces activités sont très strictement encadrées par le droit, et les nombreuses formalités auxquelles vous aurez à vous conformer dépendent largement de la nature de votre projet. S’agit-il de la construction d’une nouvelle maison, ou de celle d’une piscine ? De la construction d’un abri de jardin ou de l’aménagement de combles ?
Cette liste n’est pas exhaustive. Or, en fonction des caractéristiques de votre plan, vous pourriez être soumis à la demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Des facteurs tels que la surface habitable de la nouvelle pièce ou du nouveau bâtiment détermineront la direction dans laquelle il convient d’aller. Ainsi, pour en savoir plus et éviter de perdre un temps précieux, il pourrait être judicieux de consulter les équipes de Construires, ou de tout autre bureau d’études techniques réputé pour ses conseils avisés.
De quelles formalités faut-il s’acquitter pour obtenir un permis de construire ?
De quelles formalités faut-il s’acquitter pour obtenir un permis de construire ?En effet, il peut être décourageant de se lancer seul dans ces démarches administratives du permis de construire. Pour ne pas perdre de temps, il convient par exemple de définir précisément le projet en amont de la demande, ce qui impose de fournir un état pointu des plans comprenant chacune des dimensions impliquées. Là encore, il est évidemment possible de réaliser vous-même ces prises de mesure, mais il sera plus sécurisant de faire appel à un tiers.
Par la suite, il convient encore de consulter le plan local d’urbanisme pour comprendre les réglementations à respecter spécifiquement dans votre région. En cas de contradiction, le permis de construire vous sera refusé et il vous faudra tout recommencer. Enfin, il importe de déposer votre demande en quatre exemplaires à la maire de votre commune, avant d’attendre une période comprise entre un et deux mois pour obtenir enfin la réponse des autorités.
Le dossier du permis de construire : un document épais et touffu
Le dossier que vous déposerez en mairie comprendra principalement le formulaire Cerfa correspondant à la nature de votre construction future. Il en existe une demi-douzaine, aussi consultez un spécialiste pour être sûr de ne pas vous exposer à un refus pour vice de forme lors des démarches administratives. La réglementation en la matière étant encore une fois floue et stricte, il vous faudra a minima inclure dans votre dossier les plans de votre construction.
Même dans le cas où le bâtiment ne serait pas neuf, les plans de rénovation de la maison seront également attendus. Ils seront accompagnés d’une étude d’impact environnemental entraîné par votre projet. Cette étude très technique vous sera inévitablement demandée en cas de construction ambitieuse. Enfin, vous ne pourrez passer outre la description précise de votre terrain, rédigée à l’aide d’un vocabulaire technique.
