La DGCCRF a pour mission de veiller à ce que la qualité soit au rendez-vous quand un consommateur achète un produit ou un service. À cet effet, elle s’est intéressée aux énergies renouvelables et notamment solaires. C’est ainsi qu’elle tire la sonnette d’alarme sur l’arnaque au photovoltaïque.
Arnaque photovoltaïque : des pratiques commerciales frauduleuses
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) doit s’assurer que les transactions effectuées entre un professionnel et un particulier soient loyales envers ce dernier. Elle s’est donc intéressée au secteur des énergies renouvelables et notamment en ce qui concerne l’installation et l’entretien d’éoliennes et de panneaux solaires.
Elle a donc mené une enquête auprès de 73 professionnels de ce secteur où l’arnaque photovoltaïque est souvent décriée comme peut d’ailleurs en attester Victimesduphotovoltaïque qui accompagne les victimes de ces arnaques afin qu’elles obtiennent réparation. L’association a un partenariat avec des avocats pour les aider dans cette tâche.
Le résultat qui découle de l’enquête de la DGCCRF est peu flatteur puisqu’elle relève un taux d’infraction de près de la moitié (49,3 %). Un taux qui varie en fonction des régions et qui peut ainsi monter à 80 % en Rhône-Alpes. Dans son rapport, elle indique que les professionnels frauduleux ne respectent pas les règles du démarchage à domicile et ont des pratiques commerciales malhonnêtes. Ainsi, l’arnaque au photovoltaïque peut être de diverses natures et consister en :
- Un mensonge sur les coûts d’installation : Le vendeur dit au client que l’installation des panneaux ne coûte rien, ce qui n’est pas vrai, les aides ne couvrent pas la totalité de leur pose.
- Une tromperie sur les gains attendus : Certains n’hésitent pas à faire miroiter des gains de 3 000 € par an pour la revente de l’électricité revendue. Le gain s’élève plutôt aux environs de 870 € pour une installation de 3 kWc. De plus, certains assurent aux consommateurs une autoconsommation totale entraînant un effacement de la facture d’électricité, ce qui n’est pas le cas en vrai.
- Le non-respect du délai de rétraction est une autre arnaque au photovoltaïque courante. Ces vendeurs peu scrupuleux font payer les clients avant le délai de 7 jours de rétractation alors que, légalement, l’entreprise ne doit rien percevoir durant ce délai. De plus, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
- Des documents non conformes et formels en ce qui concerne les contrats de vente et de crédit.
Comment se protéger d’une telle arnaque ?
On entend souvent que pour être sûr du sérieux de l’entreprise, il faut en choisir une qui a la certification RGE dont toutes les modalités sont présentées sur le blog Sweetyhome. Mais, en ce qui concerne l’arnaque au photovoltaïque, cela ne constitue pas un réel signe de sérieux comme le révèle la DGCCRF. En effet, que certaines de ces entreprises frauduleuses affichent de fausses mentions RGE. C’est ainsi que 20 entreprises spécialisées dans le photovoltaïque ont été verbalisées par la DGCCRF.
Il faut donc faire preuve de la plus grande vigilance lors du choix de l’entreprise et prendre toutes les précautions nécessaires en lui demandant des justificatifs comme l’attestation de responsabilité civile professionnelle ou la garantie décennale par exemple. Cela vous permettra de faire marcher ces assurances en cas de problème.
De son côté, pour mettre fin à l’arnaque photovoltaïque, la DGCCRF va accentuer la surveillance des professionnels du secteur et surtout des établissements de crédit comme cela est expliqué sur cette page. En effet, c’est parce que les consommateurs obtiennent les prêts facilement et rapidement que les arnaques peuvent avoir lieu.
